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Cession d’un hôtel et maintien durable dans le secteur locatif
Bonneval sur Arc

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Enjeux

Pendant deux ans, la cession, dans le cadre d’une succession, d’un hôtel était bloquée. La commune avait la volonté de conserver cet établissement dans le secteur locatif alors que les propriétaires souhaitaient vendre l’hôtel. Nous sommes intervenus afin de débloquer la situation et d’éviter que l’établissement ne sorte du secteur locatif ou reste inexploité.

Missions

En plus du risque de sortie du secteur locatif, l’hôtel, non exploité depuis plus de 2 ans, nécessitait d’importants travaux de rénovation. Il était indispensable, afin de débloquer cette situation, de trouver un montage juridique et financier rassurant la collectivité sur l’affectation pérenne de l’établissement dans le secteur locatif tout en permettant la cession et la rénovation de ce dernier.

Nous avons proposé un montage juridique et financier permettant le passage de l’établissement d’hôtel en résidence hôtelière.

Afin de sécuriser la destination de ces lits, nous avons également proposé la conclusion d’une convention loi Montagne qui oblige le futur gestionnaire de la résidence à louer le bien pour un minimum de 12 semaines en saison hivernale et au moins 8 semaines en saison estivale sur une durée de 20 ans.

Cette mission s’est aussi concrétisée avec la rédaction d’un mandat de gestion permettant de fournir aux futurs acquéreurs et vacanciers un service de conciergerie et des services para-hôteliers (accueil, linge de maison, ménage, petit-déjeuner). Les services mis en place répondront aux attentes de la clientèle et permettront de leur garantir un séjour sur mesure.

Notre action a permis la réalisation du cadre contractuel de l’ensemble de l’opération, de la cession de l’hôtel, en passant par sa transformation en résidence hôtelière, et jusqu’à la fourniture des services para-hôteliers.

Cette opération démontre qu’il existe des solutions pour la transition de petits hôtels familiaux situés en montagne.

Mise en œuvre

1.

Établissement du cadre contractuel
pour la transformation de l’hôtel en résidence hôtelière.

2.

Création du cadre contractuel pour sécuriser
la destination des lits transformés en lits marchands :
rédaction d’une convention loi montagne.

3.

Réalisation du cadre contractuel pour la mise en place de services
de conciergerie et para-hôteliers : rédaction d’un mandat de gestion.

Phase actuelle

Le permis de rénovation a été approuvé le 15/04/2019.
Début des travaux en août 2019.
Date d'exploitation en décembre 2020.

Résultats

94 lits rénovés proposées à la location hiver comme été.
Sécurisation des lits dans le secteur locatif sur le long terme.
Création d’une nouvelle offre d’hébergement permettant de diversifier le parc immobilier de la station.

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